Carte de localisation des anciennes carrières et des dépôts de surface

La carte interactive fournit des indications approximatives sur la localisation et le contour des anciennes carrières et dépôts de surface. La Ville de Montréal ne peut garantir l’exactitude des données contenues dans ces documents, les limites illustrées provenant de plans et de sources historiques. La nature et l’épaisseur des matériaux de remplissage ne sont pas non plus connues. La Ville de...

Taxe de bienvenue

  En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités doivent percevoir une « taxe » sur le transfert du droit de propriété de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de...

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