Subvention : Programme d’appui à l’acquisition résidentielle – Aide financière pour les acheteurs

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Le 1 er juin, un nouveau programme a été adopté par le Conseil municipal : le programme d’appui à l’acquisition résidentielle. Pendant quelques mois, le nouveau et l’ancien programme cohabiteront.

Important : Qu’est-ce qui détermine si je suis admissible au nouveau ou à l’ancien programme?

C’est la date de signature de l’acte de vente chez le notaire qui en fera foi.

• Si la signature survient après le 30 avril 2018, c’est le nouveau programme qui s’applique.

• Si la signature de l’acte de vente a été réalisée avant le 1er mai 2018, c’est l’ancien programme qui s’applique. Les critères d’admissibilités sont différents. Soyez attentif de suivre le bon lien reflétant votre situation.

Objectifs du programme Voir les onglets Programme et objectifs

Comment fait-on une demande d’aide financière? Voir l’onglet Demande

Important : s’assurer d’avoir en main la plus récente version du formulaire en consultant la page Aide financière du site Internet

Durée

Le programme prend fin lorsque les fonds sont épuisés ou à la date d’échéance fixée par ordonnance du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Questions et réponses Qu’arrive-t-il à ma demande déjà déposée mais non approuvée, si la date prévue de l’acte de vente est après le 30 avril? Les demandes d’aide déjà reçues dont la signature de l’acte de vente est prévue après le 30 avril seront traitées dans le programme le plus avantageux pour les citoyens, à moins qu’un demandeur en fasse la demande contraire.

Qu’est-ce qu’un accédant à la propriété? Un ménage qui n’a pas été propriétaire d’une résidence au Québec au cours des 5 dernières années.

Qu’est-ce qu’un acheteur expérimenté? Un ménage déjà propriétaire d’une résidence au Québec ou qui l’a été au cours des 5 dernières années.

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